Mémoires de la CCGG

Voici la liste des mémoires produits par la Coalition sur d’importantes questions de gouvernance.

Cliquez sur l’année pour accéder directement aux mémoires de chaque année.

2014   2013   2012   2011   2010   2009   
2008   2007   2006   2005   2004   2003

 

2014

Mémoire sur un projet de législation provinciale et fédérale concernant le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

Mémoire à la CVMO : Appel de commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») le projet de modification sur la diversité hommes-femmes et les durées limites des mandats

Mémoire adressé à la CVMO : Appel de commentaires concernant la demande de reconnaissance d’Aequitas Innovations Inc. et de La Neo Bourse Aequitas Inc.

Mémoire adressé à la CVMO : Appel de commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») concernant la réglementation des émetteurs émergents

Mémoire adressé à la CVMO : Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») sur le projet d’Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote

Mémoire adressé à la CVMO : Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – projet d’Énoncé des priorités 2014 2015

Mémoire adressé à l’ICGN : ICGN Member Consultation Draft ICGN Global Governance Principles, document publié en mars 2014

Mémoire adressé à Industrie Canada : Consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Mémoire adressé à la CVMO : Projets de modifications relatives à l’information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs


2013

Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte

Mémoire adressé à la CVMO : OSC Staff Consultation Paper 58-401 Disclosure Requirements Regarding Women on Boards and in Senior Management (le « Document de consultation »)

Mémoire adressé au NASDAQ : Request by the U.S. Council of Institutional Investors that NASDAQ adopt a majority voting listing standard in uncontested elections of directors

Mémoire adressé à la NYSE : Request by the U.S. Council of Institutional Investors that NYSE adopt a majority voting listing standard in uncontested elections of directors

Mémoire adressé aux ACVM : 

Mémoire adressé aux ACVM et à l’AMF : Projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Mesures de défense contre une offre publique d’achat

Mémoire adressé à la CVMO : Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – projet d’Énoncé des priorités 2013-2014

Mémoire adressé à l’ICGN : ICGN Position Paper on Gender Diversity

Mémoire adressé à la TSX : Décembre 2012 Document de consultation sur les émetteurs actifs sur les marchés émergents

2012

Réponse de la CCGG à la demande de commentaires des ACVM sur la réglementation des émetteurs émergents

Mémoire adressé à la TSX : 4 octobre 2012, Modifications proposées au Guide des sociétés de la Bourse de Toronto concernant le mode d'élection des administrateurs d'un émetteur inscrit à la cote de la TSX

Mémoire adressé à la CVMO : Document de consultation 25-401 des ACVM :  Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote

Mémoire adressé à la CVMO : Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – projet d’Énoncé des priorités 2012-2013

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2011

Réponse de la CCGG à la CVMO – Avis du personnel 15-704: Request for Comments on Proposed Enforcement Initiatives

Réponse de la CCGG à la CVMO : Maple Group Acquisition Corporation Notice and Request for Comment

Réponse de la CCGG : Projet de Règlement 51-103 sur les obligations permanentes des émetteurs émergents en matière de gouvernance et d’information

Réponse de la CCGG : Modifications proposées à la Partie IV du Guide des sociétés de la Bourse de Toronto

Réponse de la CCGG à la demande de reconnaissance d’Alpha Trading Systems Limited Partnership et d’Alpha Exchange Inc. comme bourse 

Réponse de la CCGG à la CVMO – Avis du personnel 54-701 : Regulatory Developments Regarding Shareholder Democracy Issues

Mémoire de la CCGG au Sénat : Women on Boards

Réponse de la CCGG aux ACVM sur l’information à communiquer sur la rémunération

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2010

Factum de la CCGG : Cour suprême du Canada

Réponse de la CCGG : Concept Release on the US Proxy System

Réponse de la CCGG : Projet de Règlement 25‑101 sur les agences de notation désignées, les politiques connexes et les modifications en conséquence

Réponse de la CCGG : Document de consultation multilatérale des ACVM 51-403 (Une réglementation sur mesure pour les émetteurs émergents) 

Réponse de la CCGG : Modifications proposées à la Norme canadienne 54-101 Communication avec les porteurs véritables des titres d’un émetteur assujetti

Réponse de la CCGG : Modifications proposées à la Norme canadienne 43-101 Information concernant les projets miniers

Demande d’autorisation d’intervenir de la CCGG dans le Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières

Lettre de la CCGG aux ACVM sur le seuil de déclaration selon le système d’alerte

Mémoire de la CCGG au Comité parlementaire de l’industrie, de la science et de la technologie sur l’examen législatif de la Loi canadiennes sur les sociétés par actions (LCSA). (101k PDF)

Rapport au Comité permanent de l’industrie, de la science et de la technologie

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2009

Commentaires de la CCGG à la TSX sur les modifications proposées à la Partie VI du Guide des sociétés de la Bourse de Toronto – autorisation par les actionnaires des transactions ayant un effet de dilution. (278k PDF)
4 mai 2009

Commentaires de la CCGG aux ACVM sur des modifications proposées des lignes directrices sur la gouvernance d’entreprise (323k PDF)
20 avril 2009

Lettre de Doug Pearce (président du conseil de la CCGG) aux ACVM exposant les préoccupations de la CCGG concernant la démocratie actionnariale. (934k PDF)
2 février 2009

Lettre à la SEC sur l’élimination du vote par les courtiers  (360k PDF)
19 janvier 2009

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2008

Commentaires de la CCGG sur le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières (153k PDF)
5 août 2008

Commentaires de la CCGG sur l’exposé-sondage du Conseil canadien de l'information sur la performance : Améliorer la communication de l’information au moyen de mesures financières hors PCGR (193k PDF)
30 avril 2008

Commentaires de la CCGG sur l’Annexe 51-102A6 (Information sur la rémunération) (106k PDF)
22 avril 2008

Mémoire de la CCGG au Ministère des Finances du Québec en réponse au document de travail sur la réforme de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (76k PDF)
18 avril 2008

Commentaires de la CCGG sur Document de réflexion 52-402 des ACVM sur les modifications possibles à la réglementation sur les valeurs mobilières liées aux Normes internationales d’information financière (36k PDF)
14 avril 2008

Commentaires de la CCGG aux ACVM sur le Règlement 51-102 (dispositions concernant la sollicitation de procurations) (53k PDF)
11 janvier 2008

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2007

Commentaires de la CCGG à la TSX sur l’article 6.11 du Guide des sociétés – autorisation par les actionnaires des transactions (128k PDF)
12 décembre 2007

Commentaires de la CCGG sur l’exposé-sondage de l’ICCA sur les avantages sociaux (modifications de l’article 3461) (39k PDF)
30 juin 2007

Commentaires de la CCGG sur les modifications proposées du Règlement 51-102 (concernant l’information sur la rémunération de la haute direction) et le Règlement 58-101 (Information sur les pratiques en matière de gouvernance) (162k PDF)
29 juin 2007

Mémoire à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières et au ministère des Finances sur la position de la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance concernant l’autorité de réglementation nationale unique (42k PDF)
15 juin 2007

Mémoire à la TSX sur la modification du Guide des sociétés de la TSX pour obliger les sociétés inscrites à solliciter l’autorisation des actionnaires sur toute transaction comprenant l’acquisition d’un émetteur assujetti qui entraînerait une émission d’actions dépassant 25 % des actions en circulation (de l’acquéreur) (36k PDF)
8 juin 2007

Mémoire au gouvernement de l’Ontario pendant les consultations sur la modernisation du droit des affaires (38k PDF)
7 juin 2007

Mémoire aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur l’instruction générale 41-201 relative aux fiducies de revenu et autres placements indirects (48k PDF)
6 mars 2007

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2006

Mémoire au Conseil canadien de l'information sur la performance sur le projet de bulletin d’interprétation sur l’encaisse distribuable (48k PDF)
11 octobre 2006

Mémoire au Conseil des normes d’audit et de certification de l’Institut Canadien des Comptables Agréés concernant l’exposé-sondage sur le rapport du vérificateur sur les normes (33k PDF)
30 septembre 2006

Commentaires au conseil sur l’information financière (ICCA) sur le bulletin d’interprétation sur l’information sur les risques dans le rapport de gestion (30k PDF)
15 septembre 2006

Commentaires au Conseil des normes d’audit et de certification sur la convergence avec les normes d’audit internationales (ISA) (28k PDF)
13 mars 2006

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2005

Aucun mémoire enregistré de 2005.

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2004

Mémoire aux ACVM sur le Règlement 51-102 et l’instruction générale 58-101 (directives en matière de gouvernance).  (109k PDF)
13 décembre 2004

Mémoire à Industrie Canada en réponse aux propositions de modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (99k PDF)
10 décembre 2004

Commentaires à la CVMO sur l’adoption des normes de contrôle internes SOX 404  (30k PDF)
23 novembre 2004

Mémoire au Comité permanent des finances et des affaires économiques concernant la recommandation du rapport du comité de révision quinquennale de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario (26k PDF)
18 août 2004

Mémoire au FASB en réponse à une consultation sur l’exposé-sondage 1102-100 Share-based Payments, an amendment to FASB Statements No. 123 and 95. (14k PDF)
Juin 2004

Mémoire à la CVMO sur le Règlement multilatéral 58-101 et l’instruction générale multilatérale 58-201, relative à la gouvernance  (49k PDF)
25 mai 2004

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2003

Mémoire à l’Honorable Gregory Sobara concernant le projet de loi 198 et les dispositions sur la responsabilité civile de l’information continue sur le marché secondaire (42k PDF)
2 décembre 2003

Nota : Il s’agit du deuxième mémoire de la Coalition sur ce sujet. Aucune décision n’a été prise avant la récente élection en Ontario. Avec le changement de gouvernement, il a été nécessaire de produire un nouveau mémoire pour reformuler notre position.

Réponse à la SEC : Request for Comments on Proposed Rule: Security Holder Director Nominations Proposed Exchange Act Rule 14a-11 SEC Release No: 34-48626 File No. S7-19-03 (52k PDF)
25 novembre 2003

Mémoire au ministre des Finances de l’Ontario, concernant le projet de loi 198 et les dispositions sur la responsabilité civile de l’information continue sur le marché secondaire (230k PDF)
10 avril 2003

Mémoire aux ACVM concernant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti  (30k PDF)
2 avril 2003

Mémoire au International Accounting Standards Board sur la rémunération basée sur des actions : Exposure Draft Reporting Standards ED2 (10k PDF)
18 mars 2003

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