Élection des administrateurs à la majorité

Lignes directrices

En vertu des lois canadiennes actuelles, l’élection des administrateurs par les actionnaires d’une société ouverte est fondée sur un système de « pluralité des suffrages » selon lequel les actionnaires ne peuvent que voter « pour » des administrateurs ou « s’abstenir ». Les abstentions ne comptant pas, un administrateur peut techniquement être élu au conseil avec une seule voix en sa faveur.

La CCGG recommande que les conseils d’administration de toutes les sociétés ouvertes canadiennes adoptent une politique de vote à la majorité.

L’adoption d’une telle politique nécessite trois étapes :

  1. On dresse la liste des administrateurs sur le formulaire de procuration ou le formulaire d’instructions relatives au vote.
  2. Le conseil adopte une politique interne prévoyant que, si les titulaires de 50 % des voix + 1 s’abstiennent de voter pour un administrateur donné, les abstentions soient considérées comme des votes « contre »; on attendra alors de l’administrateur qu’il démissionne immédiatement du conseil. Nous avons préparé un document résumant la manière dont quelques sociétés ont communiqué leur politique de vote à la majorité à leurs actionnaires.
  3. Une fois une démission remise, le comité de la gouvernance (ou son équivalent) examine les circonstances entourant les résultats du vote et décide s’il accepte ou refuse la démission. La décision du comité est rendue publique.

 

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