Différences de gouvernance des sociétés contrôlées

La CCGG reconnaît que les sociétés contrôlées ont des besoins de gouvernance qui leur sont propres. Elle a d’ailleurs publié en 2011 le document intitulé Différences de gouvernance des sociétés contrôlées. Ce document se veut un complément de Constitution de conseils d’administration performants. Il porte sur les sociétés à une catégorie d’actions dans lesquelles une forte proportion des actions en circulation est détenue par une seule personne ou par un groupe de personnes agissant de concert.

Ce document n’est pas nécessairement pertinent pour les sociétés à catégories d’actions multiples comportant différents droits de vote.


 

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