Liens – Organismes et sites liés à la gouvernance

La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance a réuni cette liste d’hyperliens pour votre commodité. Elle n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude ou à l’exhaustivité des liens ni aux renseignements publiés sur les sites.

Pour accéder au site de l’un ou l’autre de nos membres, consultez la section Membres.

Canada

Lois et réglementation

Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
Pour consulter les lois provinciales régissant les valeurs mobilières, passez à la section Commissions provinciales des valeurs mobilières, ci-dessous.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières
Les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont les 13 organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières. Les ACVM ont pour rôle de coordonner et d’harmoniser les politiques liées à la réglementation des valeurs mobilières à l’échelle canadienne.

SEDAR – Système électronique de données, d’analyse et de recherche
SEDAR est le système de dépôt électronique pour les documents d’information continue des sociétés ouvertes et des fonds d’investissement au Canada.

SEDI – Système électronique de déclaration des initiés
SEDI facilite les déclarations d’initiés et leur consultation par le grand public.

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Commissions provinciales des valeurs mobilières

ALBERTA - Alberta Securities Commission

COLOMBIE-BRITANNIQUE - British Columbia Securities Commission

MANITOBA – Commission des valeurs mobilières du Manitoba

NOUVEAU-BRUNSWICK – Commission des services financiers et des services aux consommateurs

TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR - Department of Government Services
Consumer & Commercial Affairs Branch

TERRITOIRES DU NORD-OUEST – Bureau du surintendant des valeurs mobilières

NOUVELLE-ÉCOSSE - Nova Scotia Securities Commission

NUNAVUT – Bureau du surintendant des valeurs mobilières

ONTARIO – Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD - Securities Office

QUÉBEC - Autorité des marchés financiers

SASKATCHEWAN - Saskatchewan Financial Services Commission

YUKON – Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon

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Cotes de gouvernance au Canada

Board Games 2008
Rapport sur les pratiques de gouvernance des sociétés canadiennes, publié dans la section Report on Business du quotidien The Globe and Mail. L’accès à certains articles peut nécessiter un abonnement payant.

Les rapports d’années antérieures (à partir de 2002) sont aussi disponibles.

Indice de la confiance des actionnaires envers les conseils (Clarkson Centre for Board Effectiveness and Business Ethics, Université de Toronto)
Indice annuel des pratiques de gouvernance de sociétés canadiennes, fondé sur trois facteurs : le potentiel individuel des administrateurs, le potentiel collectif du conseil d’administration et les pratiques ou les décisions (résultats) antérieures du conseil.

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Formation des administrateurs au Canada

Collège des administrateurs de sociétés (CAS) (Université Laval)

The ICD/Rotman Corporate Governance College

Institut des administrateurs de sociétés (IAS)

The McMaster/Conference Board of Canada Directors College

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Autres liens – Canada

Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprises (ACCJE)
L’ACCJE est à la fois un porte-parole national et un forum pour les avocates et avocats d’entreprises du Canada.

Conseil canadien des chefs d’entreprise
Le Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE) est un organisme sans but lucratif et non partisan composé des chefs d’entreprise des sociétés les plus importantes au Canada, qui mène un programme actif de recherches, de consultation et de défense en matière de politiques publiques.

Institut canadien des comptables agréés (ICCA)
L’ICCA est l’organe directeur des comptables agréés au Canada.

Institut canadien des relations avec les investisseurs (CIRI)
L’Institut canadien des relations avec les investisseurs (CIRI) s’emploie à faire progresser les pratiques en matière de relations avec les investisseurs, la compétence professionnelle de ses membres ainsi que le prestige de la profession.

Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC)
Le CCRC est l’organisme de réglementation de l’audit du Canada, chargé de la protection des intérêts du public investisseur. Il contribue à la confiance du public dans l’intégrité de l’information financière publiée par les sociétés ouvertes au Canada.

Canadian Society of Corporate Secretaries (CSCS)
La CSCS est une association nationale sans but lucratif qui regroupe des dirigeants d’entreprise et des professionnels provenant de sociétés ouvertes et fermées, de sociétés d’État et de sociétés sans but lucratif du Canada et des États-Unis.

Conference Board du Canada
Soucieux de contribuer à l’avancement du Canada, le Conference Board veut développer le leadership en permettant l’acquisition d’une meilleure compréhension des tendances économiques, des grands dossiers d’intérêt public et de la performance des organisations.

Ministère des Finances (Canada)
Le ministère des Finances du Canada planifie et prépare le budget du gouvernement fédéral, analyse et élabore des politiques fiscales et élabore des lois et des règlements régissant les banques et d’autres institutions financières du Canada.

FAIR Canada (Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs)
FAIR Canada a pour mission de donner une voix nationale aux investisseurs en matière de réglementation des valeurs mobilières et d’être un catalyseur pour l’amélioration des droits des actionnaires et des investisseurs individuels canadiens. La Fondation est indépendante des gouvernements, des organismes de réglementation et du secteur financier. Elle a pour mission d’être une voix proactive représentant les épargnants ou investisseurs individuels canadiens dans la réglementation des valeurs mobilières, en se concentrant particulièrement sur les droits des actionnaires.

FEI Canada (Financial Executives International)
FEI Canada est une organisation qui met en réseau les hauts dirigeants financiers afin de favoriser l’échange de connaissances, la formulation et la diffusion d’opinions éclairées, la reconnaissance de l’intégrité et de l’excellence ainsi que la formation de groupes d’intérêt.

Industrie Canada
Industrie Canada est le ministère qui supervise la constitution des entreprises en sociétés au Canada et qui administre la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Institute of Chartered Secretaries and Administrators (ICSA)
Chartered Secretaries Canada est la division canadienne de l’Institute of Chartered Secretaries and Administrators (ICSA), l’organisation mondiale responsable des désignations internationales ACIS et FCIS que possèdent 45 000 secrétaires généraux, administrateurs et autres professionnels de la gouvernance.

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
L’OCRCVM est né en 2008 du regroupement de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM). Il est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada.

Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite (PIAC)
La PIAC est un forum qui favorise l’échange d’informations et de connaissances entre ses membres, des gestionnaires de caisses de retraite. Elle permet aussi à ses membres de s’adresser d’une seule voix aux législateurs et aux organismes de réglementation sur les questions liées aux caisses de retraite et aux placements.

Guide à l’intention des sociétés de la TSX
Le Groupe TMX exploite la Bourse de Toronto (TSX), la plus grande Bourse au Canada. Cliquez sur le lien pour consulter les normes et les exigences applicables aux sociétés inscrites à la cote de la TSX, de même que les projets de modification du Guide qui font l’objet d’appels de commentaires.

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États-Unis

Boardroom Insider

CFA Institute

California Public Employees Retirement System (CalPERS)

Council of Institutional Investors

Davis Global Advisors
Société indépendante de services-conseils sur la gouvernance d’entreprise à l’échelle internationale

Directors & Boards

Directorship

FreeEdgar

Financial Accounting Standards Board

GovernanceMetrics International

Institutional Shareholder Services (ISS)

NASDAQ

National Association of Corporate Directors

National Investor Relations Institute

Bourse de New York

Public Company Accounting Oversight Board

Ragm.com
Site Web de Robert A.G. Monks

Loi Sarbanes-Oxley

Securities and Exchange Commission

Society of Corporate Secretaries & Governance Professionals

Teachers Insurance and Annuity Association College Retirement Equities Fund (TIAA - CREF)

The Corporate Library

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International

Asia Corporate Governance Association (ACGA)

Australian Institute of Company Directors

Corporate Governance
Dépôt central de recherches et d’études sur la nature de la société moderne, où l’on met particulièrement l’accent sur la gouvernance d’entreprise.

European Corporate Governance Institute (ECGI)

Global and Corporate Governance Forum

Gouvernement d’entreprise Corporate governance

Governance Publishing, Londres (Royaume-Uni)

Grundsatzkomission Corporate Governance

Hermes
Hermes Pensions Management Limited

International Corporate Governance Network

International Finance Corporation
IFC est membre du Groupe de la Banque mondiale.

Institutional Voting Information Service (IVIS)
Services liés à la gouvernance d’entreprise et au vote par procuration

Manifest (‘mænI,fEst) adj
Services liés à la gouvernance d’entreprise et au vote par procuration

MEDEF, Mouvement des Entreprises de France

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

The Institute of Directors (Royaume-Uni)

Banque mondiale, gouvernance d’entreprise

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