Gouvernance des fiducies de revenu

Gouvernance des fiducies canadiennes

 

Les entités canadiennes ouvertes constituées en fiducie (fiducies de revenu et fiducies de placement immobilier) n’ont pas de dispositions uniformes dans leurs actes constitutifs concernant les droits des investisseurs et, dans certains cas, ont des dispositions inappropriées. D’où l’existence d’incohérences dans les clauses concernant leur gouvernance, ainsi que, dans certains cas, des lacunes importantes dans la protection des investisseurs.

Avec l’aide de Stephen Erlichman, associé principal chez Fasken Martineau, la CCGG a préparé une ébauche de clauses types pour les déclarations de fiducie qui couvrent, de l’avis de la CCGG, les droits les plus importants.

Note d’accompagnement et ébauche d’une déclaration de fiducie type de la CCGG


 

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