Bienvenue à la CCGG

La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG) est le principal organisme voué à la gouvernance d’entreprise au Canada. Elle est la voix des investisseurs institutionnels canadiens et occupe une position privilégiée pour œuvrer pour le changement.

La CCGG fait la promotion de bonnes pratiques de gouvernance dans les sociétés canadiennes cotées en bourse et de l’amélioration du cadre réglementaire pour aligner le mieux possible les intérêts des conseils d’administration et des directions sur ceux de leurs actionnaires. Elle soutient l’efficience et l’efficacité des marchés canadiens des capitaux.

Pour en savoir plus sur la CCGG


Politiques CCGG

La CCGG a récemment émis des lignes directrices et des prises de position dans les domaines suivants de la gouvernance d’entreprise :

Politiques récentes

Structures à deux catégories d’actions

Constitution de conseils d’administration performants

Principes de rémunération des membres de la haute direction

Différences dans la gouvernance de sociétés au capital contrôlé

Élection des administrateurs à la majorité

Rémunération des administrateurs

Programme de concertation des conseils 

 

 

 

 

 

 


Mémoires CCGG

Mémoires récents

Mémoire sur un projet de législation provinciale et fédérale concernant le Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux

Mémoire à la CVMO : Appel de commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») le projet de modification sur la diversité hommes-femmes et les durées limites des mandats

Mémoire adressé à la CVMO : Appel de commentaires concernant la demande de reconnaissance d’Aequitas Innovations Inc. et de La Neo Bourse Aequitas Inc.

Mémoire adressé à la CVMO : Appel de commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») concernant la réglementation des émetteurs émergents

Mémoire adressé à la CVMO : Consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») sur le projet d’Instruction générale 25-201 relative aux indications à l’intention des agences de conseil en vote

Mémoire adressé à la CVMO : Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – projet d’Énoncé des priorités 2014 2015

Mémoire adressé à l’ICGN : ICGN Member Consultation Draft ICGN Global Governance Principles, document publié en mars 2014

Mémoire adressé à Industrie Canada : Consultation sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Mémoire adressé à la CVMO : Projets de modifications relatives à l’information sur la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs

Mémoire adressé à la CVMO : Document de consultation 54-401 des ACVM – Examen de l’infrastructure du vote par procuration 

Mémoire adressé à la CVMO : OSC Staff Consultation Paper 58-401 Disclosure Requirements Regarding Women on Boards and in Senior Management 

Mémoire au NASDAQ : Request by the U.S. Council of Institutional Investors that NASDAQ adopt a majority voting listing standard in uncontested elections of directors

Mémoire adressé à la NYSE : Request by the U.S. Council of Institutional Investors that NYSE adopt a majority voting listing standard in uncontested elections of directors

Mémoire adressé aux ACVM : Projet de Règlement modifiant le Règlement 62-103 sur le système d’alerte

Mémoire adressé aux ACVM et à l’AMF : Projet de Règlement 62-105 sur les régimes de droits des porteurs et Mesures de défense contre une offre publique d’achat

Mémoire adressé à la CVMO : Commission des valeurs mobilières de l’Ontario – projet d’Énoncé des priorités 2013-2014

Mémoire adressé à l’ICGN : ICGN Position Paper on Gender Diversity

Mémoire adressé à la TSX : Décembre 2012 Document de consultation sur les émetteurs actifs sur les marchés émergents

Réponse de la CCGG à la demande de commentaires des ACVM sur la réglementation des émetteurs émergents

Mémoire adressé à la TSX : 4 octobre 2012, Modifications proposées au Guide des sociétés de la Bourse de Toronto concernant le mode d’élection des administrateurs d’un émetteur inscrit à la cote de la TSX

Mémoire adressé à la CVMO : Document de consultation 25-401 des ACVM : Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote

 

 

Avantages de l’adhésion

Nos membres, observateurs et associés jouissent d’une grande variété d’avantages que leur apporte leur adhésion à la CCGG.

Pour en savoir plus sur l’adhésion en qualité de membre, d’observateur ou d’associé de la CCGG.


Pratiques exemplaires actuelles

La CCGG rédige à l’intention des émetteurs assujettis des documents sur les pratiques exemplaires leur donnant des orientations sur la manière de communiquer efficacement avec les actionnaires en insistant sur la nature des informations que les investisseurs s’attendent à trouver dans les documents officiels.

Pratiques exemplaires de communication par les circulaires de sollicitation de procurations 2013

 


Infocourriel

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Accès des membres

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Bulletins et mises à jour - Recherche
Concertation des conseils
Étude des circulaires de sollicitation de procurations

 

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Quoi de neuf

Citation du directeur général de la CCGG dans The Bottom Line à propos de la suggestion du gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, de saisir le salaire de base des banquiers en cas de malfaisance.

Janvier 2015 - Stephen Erlicheman, directeur général de la CCGG, a été cité dans The Bottom Line à propos de la suggestion du gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, de saisir le salaire de base des banquiers en cas de malfaisance.

Citation du directeur général de la CCGG dans le Globe and Mail sur la diversité hommes-femmes au sein des conseils d’administration

23 novembre 2014 - Stephen Erlicheman, directeur général de la CCGG, a été cité par le Globe and Mail à propos de la diversité hommes-femmes au sein des conseils d’administration

Citation du directeur général de la CCGG dans le Globe and Mail sur les objectifs en matière de diversité hommes-femmes au sein des conseils d’administration des sociétés ouvertes canadiennes

23 novembre 2014 - Stephen Erlicheman, directeur général de la CCGG, a été cité par le Globe and Mail à propos des objectifs en matière de diversité hommes-femmes au sein des conseils d’administration des sociétés ouvertes canadiennes

Citation du directeur général de la CCGG dans Le Globe and Mail au sujet du lien entre le rendement et le vote consultatif sur la rémunération

7 septembre 2014 – Stephen Erlicheman, directeur général de la CCGG, a été cité par le Globe and Mail à propos du lien entre le rendement et le vote consultatif sur la rémunération.

Citation du directeur général de la CCGG dans le Financial Post cite au sujet des préoccupations concernant les pratiques de gouvernance liées aux enquêtes sur les irrégularités financières

30 juillet 2014 – Stephen Erlicheman, directeur général de la CCGG, a été cité par le Financial Post à propos des préoccupations concernant les pratiques de gouvernance liées aux enquêtes sur les irrégularités financières.

Le National Post a publié l’éditorial du directeur général de la CCGG relatif au droit des actionnaires de décider s’ils doivent déposer leurs actions en réponse à une offre d’achat hostile

5 juin 2014 – L’éditorial de Stephen Erlicheman, directeur général de la CCGG, intitulé « Don’t let directors ‘just say no’ for shareholders » a été publié par le National Post.

Citation du président du conseil de la CCGG dans le Globe and Mail à propos des recherches universitaires menées par les professeurs Dyck et Doidge de l’Université de Toronto au sujet de l’influence de la CCGG sur les changements dans la gouvernance de sociétés canadiennes

3 juin 2014 – Dan Chornous, président du conseil de la CCGG a été cité dans le Globe and Mail à propos d’une étude des professeurs Alexander Dyck et Craig Doidge de la Rotman School of Management de l’Université de Toronto sur l’influence de la CCGG sur des changements clés dans la gouvernance de sociétés canadiennes.

Citation du directeur général de la CCGG dans le Globe and Mail à propos des droits à la retraite des chefs de direction

1er juin 2014 – Stephen Erlichman, directeur général de la CCGG, a été cité dans le Globe and Mail à propos des droits à la retraite des chefs de direction.

Citation du directeur général de la CCGG dans le Globe and Mail à propos de l’augmentation de la rémunération des chefs de direction. 

1er juin 2014 – Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a été cité dans le Globe and Mail à propos des augmentations de rémunération des chefs de direction.

Citation du directeur général de la CCGG dans le Globe and Mail à propos des structures à deux catégories d’actions et du projet d’introduction en bourse aux États-Unis de Alibaba Group Holding Ltd. 

19 mai 2014 – Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a été cité dans un article de David Milstead du Globe and Mail à propos des structures à deux catégories d’actions et du projet d’introduction en bourse aux États-Unis de Alibaba Group Holding Ltd. 

Citation de la CCGG dans un article du Globe au sujet des options d’achats d’actions accordées par Onex Corporation 

16 avril 2014 – David Milstead cite une publication de la CCGG dans un article du Globe and Mail à propos des options d’achats d’actions accordées par Onex Corporation.

Citation du directeur général de la CCGG en marge de l’annonce par Québec qui entend donner aux sociétés de la province plus de moyens pour contrer les OPA

21 février 2014 – Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a été cité dans le Globe and Mail en marge de l’annonce par Québec de l’intention de donner aux administrateurs de sociétés de droit québécois plus de moyens de contrer des offres publiques d’achat. 

Le blogue Harvard Law School Governance Forum on Corporate Governance and Financial Regulation a publié la note du directeur général de la CCGG sur l’élection des administrateurs à la majorité

19 février 2014 – La note du directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, intitulée « Majority Voting Finally Arrives in Canada » a été publiée sur le blogue Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation.

Reconnaissance des efforts de la CCGG pour l’élection des administrateurs à la majorité dans un éditorial du Globe and Mail

17 février 2014 – Les efforts de la CCGG en faveur de l’élection des administrateurs à la majorité ont été reconnus dans un éditorial du Globe and Mail intitulé « Corporate democracy, now with more democracy ».

Citation du directeur général de la CCGG sur l’adoption par la Bourse de Toronto d’une nouvelle règle sur l’élection des administrateurs à la majorité

13 février 2014 – Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a été cité dans le Globe and Mail et le National Post en marge de l’adoption par la Bourse de Toronto d’une nouvelle règle préconisant l’élection à la majorité des administrateurs des émetteurs inscrits à la TSX.

Citation du directeur général de la CCGG sur l’activisme des actionnaires

Février 2014 – Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a été cité dans la revue Lexpert sur l’activisme des actionnaires.

Citation du directeur général de la CCGG sur la proposition de la CVMO d’augmenter le nombre de femmes siégeant aux conseils d’administration

16 janvier 2014 – Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a été cité dans le Globe and Mail en marge de la proposition de la CVMO d’augmenter la représentation féminine aux conseils d’administration.

Citation du directeur général de la CCGG concernant le renforcement de la gouvernance d’entreprise dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions

13 décembre 2013 – Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a été cité dans le Globe and Mail à propos du renforcement de la gouvernance d’entreprise dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Lancement de consultations en vue de renforcer la gouvernance d’entreprise dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions

11 décembre 2013 – Le ministre de l’Industrie, James Moore, a annoncé le lancement d’une consultation publique en vue de renforcer la gouvernance d’entreprise dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a été cité dans le communiqué de presse, félicitant le gouvernement du Canada d’avoir entamé le processus de consultation sur la LCSA et rappelant la nécessité de l’adoption dans la LCSA d’une norme de vote à la majorité lors d’élections sans opposition des membres d’un conseil d’administration.

Citation du directeur général de la CCGG sur une durée limite du mandat des administrateurs

25 novembre 2013 – Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a été cité dans le Globe & Mail à propos de la limitation de la durée du mandat des administrateurs.

2013 Pratiques exemplaires

14 novembre 2013 – la CCGG a publié ses Pratiques exemplaires pour les circulaires de sollicitation de procurations 2013.

Citation du directeur général de la CCGG encourageant la CVMO à se concentrer sur les questions de démocratie actionnariale.

Automne 2013 – Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a été cité dans la revue Listed pour avoir encouragé la CVMO à se pencher sur les questions de démocratie actionnariale.

Citation du directeur général de la CCGG dans le cadre de la rémunération de chef de direction

1er octobre 2013 – Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a été cité dans le Financial Post au sujet de la rémunération des chefs de direction.

La CCGG publie sa politique sur les structures à deux catégories d’actions

24 septembre 2013 – La CCGG a publié aujourd’hui sa politique sur les structures à deux catégories d’actions, dont il a été question dans le Globe and Mail.

La CCGG appuie le nouveau régime national de réglementation des valeurs mobilières

20 septembre 2013 – Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, est cité dans le Globe and Mail pour avoir appuyé le nouveau régime national de réglementation des valeurs mobilières. Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a aussi participé à une interview à l’antenne de CBC radio sur l’importance d’un régime national de réglementation des valeurs mobilières.

Citation du directeur général de la CCGG en marge du projet de règle de la SEC sur la divulgation des ratios de rémunération des chefs d’entreprise

19 septembre 2013 – Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a été cité dans le Financial Post à propos du projet de règle de la SEC qui imposerait la communication du ratio de rémunération des chefs d’entreprise. 

Mise à jour de la politique sur les conseils d’administration performants

30 août 2013 – La CCGG a mis à jour sa politique intitulée Constitution de conseils d’administration performants.

Article du Globe sur l’élection des administrateurs à la majorité au Canada et les efforts de la CCGG

24 juillet 2013 – Dans le Globe and Mail, David Milstead parle de l’élection des administrateurs à la majorité au Canada, ainsi que des efforts de la CCGG pour promouvoir une adoption plus large de politiques dans ce sens.

Le Globe publie un article du directeur général de la CCGG sur « l’achat de voix » et les « menottes en or ».

5 juillet 2013 – Un article du directeur général de la CCGG Stephen Erlichman a été publié dans le Globe and Mail sur « l’achat des voix » et les « menottes en or » dans la récente bataille de procurations dans l’élection du conseil d’Agrium Inc.

La CVMO suit la suggestion de la CCGG de modifier l’Énoncé des priorités

28 juin 2013 – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a révisé son Énoncé des priorités 2013-2014 pour y ajouter la question de l’élection des administrateurs à la majorité et un examen du système des procurations. La révision fait suite à l’appel par la CCGG et ses membres et le Globe and Mail lui consacre un article.

Stephen M. Davis prend la parole à l’AG 2013 de la CCGG

18 juin 2013 – Stephen M. Davis, codirecteur des programmes sur la gouvernance d’entreprise et les investisseurs institutionnels de la Harvard Law School, et senior fellow du programme sur la gouvernance de la Brookings Institution, a tenu l’allocution centrale à l’AG 2013 de la CCGG à Toronto. Il s’est penché sur les origines de la gouvernance d’entreprise qui datent de 400 ans et le rôle futur des investisseurs institutionnels comme responsables de la gérance du capital. Ses propos ont été rapportés dans un article du Globe and Mail.

Citation du président du conseil de la CCGG sur les problèmes systémiques du mécanisme des procurations au Canada

4 juin 2013 – Le président du conseil de la CCGG, Daniel E. Chornous, a été cité dans le Financial Post à propos d’une lettre à la CVMO sur des problèmes systémiques du mécanisme des procurations au Canada.

Citation du directeur général de la CCGG sur de nouvelles approches de la diversité hommes-femmes

30 mai 2013 – Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a été cité dans le Globe and Mail au sujet de nouvelles approches de la diversité hommes-femmes au sein des conseils d’administration des entreprises.

Citation du directeur général de la CCGG concernant la proposition d’une nouvelle réglementation de la diversité hommes-femmes

28 mai 2013 – Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a été cité dans le Globe and Mail au sujet de la proposition de nouvelles règles visant à augmenter la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entreprises.

Citation du directeur général de la CCGG sur les indemnités de départ

27 mai 2013 – Le directeur général de la CCGG, Stephen Erlichman, a été cité dans le Globe and Mail au sujet des indemnités de départ excessives des membres de la haute direction.

« The Value of Governance » par Anita Anand

13 février 2013 – Anita Anand, professeur à la faculté de droit de l’Université de Toronto a préparé bénévolement pour la CCGG un article intitulé « The Value of Governance ». Selon Anita Anand, la recherche à l’échelle de tout le pays et spécifique au Canada démontre l’existence d’une relation positive et statistiquement significative entre les mesures de gouvernance et la valeur d’une entreprise. Elle a exposé toute la documentation sur laquelle elle appuie cette affirmation et d’autres déclarations positives au sujet de la valeur de la gouvernance.